Blog au fil de l’Arc

brume matinale et écopaturage promenade de l'Arc Aix-en-Provence juin 2022
nathalieq Droits de la nature

Droits de la nature : une (r)évolution en marche


Reconnaitre des droits à la nature, l’idée pouvait paraître saugrenue il y a quelques années encore, particulièrement en France, imprégnée par la vision du philosophe René Descartes de “l’homme, maître et possesseur de la nature”. Aujourd’hui, avec la prise de conscience de l’effondrement de la biodiversité et de la crise climatique, liées à la pression exercée par le développement effréné des activités humaines qui menace notre existence même, et face au constat que le droit actuel ne permet pas une protection efficace de l’environnement, privilégiant toujours des intérêts économiques au détriment des intérêts de la nature, cette question prend une nouvelle dimension.

Protéger la nature, ce souci n’est pas nouveau en soi, mais sa traduction juridique sous l’angle des droits de la nature est assez récente. « Des éléments ponctuels de protection de la nature, des animaux en particulier, contre les agissements de l’homme ont été introduits en droit depuis le début du XXe siècle, mais c’est surtout l’article « Les arbres doivent-ils pouvoir plaider ? » du juriste américain Christopher Stone, paru en 1972, qui marque le point de départ de la reconnaissance contemporaine de la nature comme sujet de droit », expose le chercheur Victor David*, membre du conseil scientifique d’Arc Fleuve Vivant.

Dans le cadre d’une affaire opposant l’association de défense de l’environnement Sierra Club à l’administration fédérale étasunienne qui avait accordé à Disney un permis de construire un parc de loisirs dans une vallée abritant des séquoias, les juges avaient débouté en appel l’association qui contestait la destruction des arbres. La justice considérait que l’association n’avait pas d’intérêt à agir, faute de défendre ses intérêts propres. Face à cette lecture restrictive du droit à agir qui empêchait une action en justice au nom de la nature, Christopher Stone a eu l’idée d’élargir le champ de la reconnaissance d’une personnalité juridique, jusqu’alors accordée essentiellement aux personnes physiques (hommes, plus récemment, d’ailleurs, femmes) et morales (entreprises, associations, états, etc), aux entités naturelles.

Resté confidentiel pendant presque trois décennies, ce mouvement pour la reconnaissance des entités naturelles sur le plan juridique a connu ses premières avancées concrètes au tournant des années 2000, porté principalement par des communautés locales et des peuples autochtones, se considérant comme partie intégrante de leur environnement. L’exemple le plus frappant est celui de l’Équateur où les citoyens se sont prononcés par référendum en faveur des droits de la Pachamama (la Terre Mère), dans le cadre de la Constitution adoptée en 2008. Autre pays pionnier : la Nouvelle-Zélande dont le Parlement a reconnu la personnalité juridique du parc national Te Urewera en 2014, puis celle du fleuve Whanganui en 2017, dont les intérêts peuvent être défendus désormais devant l’administration et la justice par des porte-paroles qui les représentent.

Depuis le mouvement s’est amplifié et il gagne du terrain notamment en Europe, où la Mar Menor en Espagne, la plus grande lagune d’eau salée du pays en voie d’eutrophisation complète, du fait de la pollution aux engrais générée par les cultures intensives, est devenue, suite à une pétition signée par plus de 640 000 personnes et un vote au Parlement en 2022, le premier écosystème européen à avoir obtenu un statut basé sur le concept de personnalité juridique. Partout dans le monde, les cours d’eau, fleuves et rivières, particulièrement menacés, sont de plus en plus nombreux à rassembler des collectifs citoyens mobilisés pour leur survie qui proclament leurs droits à l’existence, comme notre association Arc Fleuve Vivant pour le petit fleuve provençal et ses affluents.

Certes, en France, le droit de l’environnement évolue aussi avec de nombreuses nouvelles lois et réglementations. La charte de l’environnement de 2005, qui a valeur constitutionnelle, déclare que « La préservation de l’environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts de la nation » et que « L’avenir et l’existence même de l’humanité sont indissociables de son milieu naturel ». La possibilité d’attribuer une personnalité juridique à un écosystème existe même déjà pour un parc naturel ou une réserve naturelle qui sont juridiquement des personnes morales dotées d’une structure et d’un organe de représentation. Des commissions locales de l’eau (CLE), chargées d’élaborer et de suivre de manière collective l’application du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) ont été mises en place dans lesquelles usagers et associations sont représentés. Dans la loi Climat et Résilience de 2021 a été introduit le délit d’écocide. Au niveau de l’Union européenne, ces derniers mois, ont été actés le Pacte européen vert, la directive de renaturation, la reconnaissance d’un crime proche de celui d’écocide, des dispositions importantes, cependant moins protectrices qu’annoncées, et sur lesquelles, d’ailleurs, les États semblent, malheureusement, en train de revenir actuellement.

Mais cette vision du droit de l’environnement reste subordonnée aux besoins humains dans un cadre strictement utilitariste. Les mesures de protection de la nature, quand elles sont appliquées, arrivent bien souvent malheureusement après que les dégâts aient été commis. Les éléments de la nature et la nature elle-même ne sont jamais considérés pour eux-mêmes en tant que tels.

Faire évoluer cette vision, en reconnaissant des droits à la nature, c’est tout l’enjeu pour assurer une meilleure protection de la nature. « En passant d’objet à sujet de droit, la nature devient plus facile à protéger, explique le chercheur Victor David. Celle-ci est considérée comme une personne, dotée de droits propres dont la violation entraîne des sanctions et des réparations. Il y a renversement de la charge de la preuve : c’est aux initiateurs des projets de prouver que leurs actions n’auront pas d’effets destructeurs sur la nature et non plus aux défenseurs de la nature de démontrer la nocivité immédiate ou à plus long terme de tels projets. Cette reconnaissance, si elle était renforcée par l’imprescriptibilité des infractions, sonnerait le glas des relaxes pour prescription ou autre absence d’intérêt à agir au nom de la nature de particuliers ou de groupements. L’inscription dans la Constitution de telles garanties aurait également pour conséquence que le législateur et le pouvoir règlementaire ne pourraient contrer leur effectivité par action ou omission. Enfin, la reconnaissance constitutionnelle de droits à la nature et l’institution d’une responsabilité sans faute en cas d’atteinte à l’environnement impliqueraient également que soit revue l’échelle des sanctions pénales contre les infractions contre la nature ».

Une évolution du droit qui est aussi une révolution anthropologique dans nos sociétés qui placent l’homme au-dessus de la pyramide du vivant, dont il pourrait disposer selon son seul bon vouloir, sans égards. C’est « un nouveau paradigme de protection du vivant », écrivent dans leur ouvrage collectif « Les Droits de la nature »*, les juristes de l’association Notre affaire à tous, qui a fait condamner l’État français pour inaction climatique, dont fait partie Marine Yzquierdo, présidente d’honneur de l’association Arc Fleuve Vivant, tout en soulignant qu’il ne s’agit pas d’opposer droits humains et droits de la nature.

« Loin de s’opposer aux droits humains, les droits de la nature en conditionnent souvent l’exercice : la possibilité de vivre dans un environnement sain, d’avoir accès à de l’eau potable… et donnent un nouveau souffle à la démocratie environnementale », soulignent ces juristes.

Nathalie Quint (administratrice d’Arc Fleuve Vivant)

*“La lente consécration de la nature, sujet de droit. Le monde est-il enfin Stone ?” dans la Revue juridique de l’environnement 2012/3 (Volume 37), pages 469 à 485 Éditions Lavoisier ISSN 0397-0299 et “La nouvelle vague des droits de la nature. La personnalité juridique reconnue aux fleuves Whanganui, Gange et Yamuna” dans la Revue juridique de l’environnement 2017/3 (Volume 42), pages 409 à 424 Éditions Lavoisier ISSN 0397-0299 ISBN 9782756205854, par Victor David, chercheur à l’IRD (Institut de recherche pour le développement), qui a récemment participé et contribué à la reconnaissance dans le droit local en tant qu’entités naturelles juridiques (ENJ) de deux espèces animales liées à la coutume Kanak dans les îles Loyauté en Nouvelle-Calédonie, ainsi qu’à celle, plus symbolique, de l’écosystème des Salines à la Martinique.
À noter un autre territoire français à statut particulier en pointe : la Corse, où l’Assemblée de Corse a accordé en 2022 son soutien public à la Déclaration des droits du fleuve Tavignanu, menacé par le projet d’enfouissement de déchets de Giuncaggiu . Ce dernier persistant, le Collectif Tavignanu Vivu, à l’origine de ce combat a porté une pétition au Parlement européen qui a été acceptée, la Commission européenne devant désormais enquêter sur les violations du droit communautaire par ce projet.

*”Les Droits de la nature”, ouvrage collectif par Notre affaire à tous, préfacé par Camille de Toledo et Juan Carlos Henao, Le Pommier, 468 p., 24 €.

Illustration : Brumes matinales et écopaturage sur la promenade de l’Arc à Aix-en-Provence, juin 2022.
AFV Licence CC BY NC SA.

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L’Arc, une santé fragilisée par une tempête verte


Le petit fleuve côtier de l’Arc est méconnaissable à Trets, recouvert par une masse visqueuse d’une coloration verte fluo sur plusieurs centaines de mètres, depuis plusieurs jours. Selon Stéphanie Fayolle, hydrobiologiste algologue et maître de conférences à Aix Marseille université, membre de l’association Respire Trets et du comité scientifique d’Arc Fleuve Vivant, qui a analysé plusieurs prélèvements, il s’agit de cyanobactéries inextricables, aux potentialités toxiques pour la santé humaine et animale.

La cause de ce verdissement qualifié d’efflorescence algale par les spécialistes, totalement inédit en cette saison, est due à une hyper-eutrophisation du milieu : ce processus se caractérise par un enrichissement nutritif important en azote et en phosphore. L’origine de cet apport nutritif peut provenir du lessivage de sols cultivés avec des engrais chimiques, de rejets sauvages de matière organique azotée, couplé à un faible niveau d’eau, une stagnation du courant, une canopée sans feuille et une température printanière ; tous les ingrédients étaient réunis pour que ça « prolifère » et empoisonne le milieu et sa biodiversité.

Des analyses complémentaires sont en cours et une enquête judiciaire a été lancée par l’Office français de la biodiversité (OFB). En attendant, la mairie de Trets a publié un arrêté interdisant les activités de pêche, de baignade, d’abreuvement des animaux domestiques et de consommation de toutes les espèces de poissons issus de l’Arc et de ses affluents sur tout le territoire de la commune.
 Sur ce secteur de l’Arc, impacté par cette marée verte, le risque d’asphyxie de la faune aquatique est imminent et va se traduire par une mortalité piscicole et des macro-invertébrés qui ne pourront plus respirer, avec une contamination à terme de tout le linéaire du cours d’eau jusqu’à l’étang de Berre où se jette l’Arc.

Implorons le ciel pour que les pluies et le vent viennent diluer et ré-oxygéner ce milieu fébrile, pour que ce cours d’eau retrouve sa santé écologique et son équilibre naturel. Mais, une fois présentes dans un cours d’eau, ces algues n’en disparaissent jamais complètement, pouvant réapparaître et proliférer dès que les conditions sont réunies.

Pour Arc Fleuve Vivant, une situation qui rend encore plus urgente la protection réelle de l’Arc et de ses affluents, avec notamment la préservation et le développement de leur ripisylve (forêt des rives qui limite l’évaporation de l’eau), l’interdiction d’intrants chimiques toxiques pour le milieu, de prélèvements et rejets sauvages, ainsi qu’un meilleur contrôle de la qualité de l’eau en sortie des stations d’épuration.

Photos de l’Arc à Trets et des analyses effectuées par Stéphanie Fayolle, février 2024.

AFV LICENCE CC BY NC SA

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Atteintes à l’Arc et à ses affluents : aidez-nous à les répertorier !


Les atteintes à l’Arc et à ses affluents passent souvent inaperçues. Dans les zones urbanisées, le petit fleuve est souvent invisibilisé par les constructions et ses affluents ont parfois même disparu sous les chaussées. En campagne, on peut apercevoir de loin en loin sa ripisylve, forêt des berges d’un cours d’eau, depuis les routes départementales D6 en amont, la D7 en aval notamment et l’autoroute A8 qui suit le tracé sur les 85 km de son cours, quasiment de sa source à Pourcieux jusqu’à son embouchure près de Berre l’Étang. Mais la plupart du temps, l’Arc se dérobe à la vue, étant, de plus, majoritairement situé sur des terrains privés. C’est aussi le cas de nombre de ses affluents, les plus modestes étant, en outre, sans eau en été. 

Rejets des eaux usées et autres polluants, dépôts de déchets, prélèvements sauvages, dégradation des berges, constructions et remblais illégaux, mise en danger d’espèces protégées, de la faune et de la flore, etc., la liste de ces atteintes est longue. Dans les lieux les plus emblématiques où l’accès au petit fleuve est possible, comme à Roquefavour, le spectacle, qui pourrait être enchanteur, est rendu désolant par la malpropreté et les pollutions diverses, comme la photo en illustration de ce texte le montre trop bien.

Il est urgent aujourd’hui de répertorier les atteintes à Arc et à ses affluents sur l’ensemble du bassin versant, et ce, d’autant plus que Le PLUi (Plan local d’Urbanisme intercommunal) du pays d’Aix, qui dessinera le visage de notre territoire pour les prochaines décennies, entre du 20 février au 4 avril prochain dans sa phase de l’enquête publique qui permet au public de formuler des observations et des propositions que les autorités sont tenues par la loi de prendre en compte.

Ce projet de PLUi ignore largement la question de l’eau en général et de l’Arc en particulier. Dans les OAP sectorielles (Opérations d’aménagement et de programmation) des 36 communes* du Pays d’Aix, on trouve de nombreux projets d’urbanisme le long de l’Arc et ses affluents qui constituent des aberrations au regard de ce que nous savons désormais du changement climatique et de ses effets.

Notre association Arc Fleuve Vivant veut se saisir de cette occasion pour présenter au commissaire enquêteur un dossier aussi complet que possible sur les atteintes au bon fonctionnement et à la biodiversité de l’Arc et de ses affluents, aussi bien celles actuelles que celles à venir figurant dans le projet de PLUi. Nous ne nous faisons pas trop d’illusion sur notre impact à court terme, mais il est essentiel de tirer la sonnette d’alarme et de faire prendre conscience à tous les niveaux de la nécessité d’un véritable changement de cap pour mieux préserver la nature. 

La consultation des documents du PLUi est accessible par voie numérique sur le site web de la métropole, voir : ampmetropole.fr/missions/amenagement-du-territoire-et-urbanisme/planification-et-urbanisme/pays-daix. À partir du 20 février et jusqu’au 4 avril, ces documents seront accessibles sur supports papier dans les 36 communes du Pays d’Aix et au siège de l’enquête publique, au Quatuor, bâtiment B, route de Galice à Aix-en-Provence.

La consultation de ce PLUi n’est pas simple. Pour ne pas vous perdre dans la masse considérable des informations, nous conseillons de vous concentrer en priorité sur le dossier des OAP, plus précisément les OAP sectorielles, celles qui concernent les projets prévus dans votre commune, à télécharger en PDF à partir du site web ci-dessus, ainsi que sur la consultation interactive des planches PDF du PLUi. Des modes d’emploi sont proposés qu’il vaut mieux préalablement lire avant de se lancer.

À partir du 20 février et jusqu’au 3 avril, un registre d’enquête papier sera ouvert dans les mairies, ainsi qu’un registre numérique sur Internet, permettant le recueil des observations et des propositions. Il sera possible de demander à être reçu par l’enquêteur public ou un membre de la commission d’enquête publique. Vous devriez trouver toutes les informations pratiques sur les lieux, jours et horaires de consultation et rendez-vous sur le site web de votre mairie.

Compte tenu de l’ampleur de la tâche, nous avons besoin de votre aide pour faire ce recensement dans votre commune et tout autre endroit où vous pouvez connaitre des atteintes à l’Arc ou à ses affluents. Ce recensement est un travail de longue haleine qui ne s’achèvera pas avec cette action pour l’enquête publique pour le PLUi du Pays d’Aix, le bassin versant de l’Arc comportant, par ailleurs, des localités situées en dehors du Pays d’Aix. Ce n’est qu’une première étape, mais elle est essentielle et nous ne devons pas la manquer.

Association, particulier, chacun est appelé faire part de ses observations et propositions et chaque voix compte. Plus nous serons nombreux à nous exprimer sur les atteintes concernant l’Arc et ses affluents, plus grandes seront nos chances d’être entendues. Ensemble, nous pourrons faire porter nos voix plus haut et plus fort, aussi merci d’avance encore pour votre aide, en nous faisant part de vos informations via notre email arcfleuve@gmail.com ou notre page facebook.com/arcfleuvevivant et à très vite pour la suite de nos actions !

*Liste des communes du pays d’Aix par ordre alphabétique : Aix-en-Provence, Beaurecueil, Bouc-Bel-Air, Cabriès, Châteauneuf-le-Rouge, Coudoux, Éguilles, Fuveau, Gardanne, Gréasque, Jouques, La Roque-d’Anthéron, Lambesc, Le Puy-Sainte-Réparade, Le Tholonet, Les Pennes-Mirabeau, Meyrargues, Meyreuil, Mimet, Pertuis, Peynier, Peyrolles-en-Provence, Puyloubier, Rognes, Rousset, Saint-Cannat, Saint-Marc-Jaumegarde, Saint-Antonin-sur-Bayon, Saint-Estève-Janson, Saint-Paul-Lès-Durance, Simiane-Collongue, Trets, Vauvenargues, Venelles, Ventabren, Vitrolles.
Voir aussi la liste des communes du bassin versant de l’Arc d’amont en aval : Pourcieux, Pourrières, Trets, Puyloubier, Peynier, Rousset, Vauvenargues, Saint Antonin sur Bayon, Chateauneuf le Rouge, Fuveau, Belcodène, Gréasque, Mimet, Saint Savournin, Simiane Collongue, Gardanne, Meyreuil, Beaurecueil, Le Tholonet, Saint Marc Jaumegarde, Aix-en-Provence, Bouc Bel Air, Cabriès, Les Pennes Mirabeau, Eguilles, Ventabren, Velaux, Coudoux, La Fare les oliviers, Berre l’Etang.