Auteur : nathalieq

SCoT, ça vous dit quelque chose ? Dans le grand maquis des documents d’aménagement et d’urbanisme, le SCoT (Schéma de cohérence territoriale) occupe aujourd’hui a priori une place prépondérante, proposant une vision à long terme de toutes les composantes d’un territoire, déterminant, entre autres, les règles à respecter par les PLUi (Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux).

Dans le cas de la métropole Aix Marseille Provence et de ses 92 communes, le chantier qui doit en organiser et planifier le développement jusqu’en 2040, est en cours depuis la création officielle de cette dernière en 2016 et ce document ou plutôt cet ensemble considérable de documents, PADD (Projet d’aménagement et de développement durables), DOO (Document d’Orientation et d’Objectifs) pour ne citer que ceux-là, représentant plusieurs centaines de pages de portée et intention diverses, a fait, enfin, l’objet d’une présentation et d’une enquête publique qui s’est close le 11 décembre dernier, à laquelle notre association Arc Fleuve Vivant a tenu à contribuer en apportant son avis, compte tenu de l’importance pour l’avenir de notre territoire, comme nous l’avons fait également pour le PLUi du pays d’Aix notamment.

Particularité, parmi d’autres, de ce SCot métropolitain qui devrait être approuvé au cours du premier semestre 2025 : il intervient après les PLUi qu’il est censé encadrer ! Ainsi, le PLUi du pays d’Aix a été voté par le conseil de métropole le 5 décembre, soit quelques jours avant la fin de l’enquête publique du SCoT.

Autant dire que l’avis d’Arc Fleuve Vivant apporté à ce projet de SCot métropolitain, daté, incomplet, qui s’apparente à un catalogue d’intentions, sans vision forte d’ensemble, ni mesures concrètes, et dont on peut se demander donc comment ses prescriptions pourront être mises en œuvre, est critique. Une nouvelle fois, la protection de l’eau douce et de sa qualité, des fleuves côtiers comme l’Arc, de leur bassin versant et les milieux humides encore existants n’est pas être inscrite comme une priorité. Voir l’avis au complet d’Arc Fleuve Vivant sur le SCoT métropolitain.

À noter qu’aucune des propositions pour une meilleure prise en compte des questions environnementales en général et de l’eau en particulier faite par Arc Fleuve Vivant et de nombreuses autres associations, n’a été retenue dans le projet de PLUi du pays d’Aix qui a été mis au vote et adopté en Conseil de métropole le 5 décembre dernier, et ce, malgré des recommandations de l’enquête publique.

De quoi s’interroger et s’inquiéter sur le fonctionnement démocratique de nos institutions, dont, par ailleurs, certains aujourd’hui semblent, en plus, considérer qu’il serait bon de limiter encore plus l’expression et la prise en considération de l’opinion des associations et des citoyens.

Il y a un peu plus d’un an, le 8 novembre 2023 à Aix-en-Provence, nous lancions Arc Fleuve Vivant, première association dans les Bouches-du-Rhône à s’inscrire dans les objectifs de l’internationale des rivières et le mouvement mondial des droits de la nature, avec la déclaration des droits de l’Arc.

En quelques mois, Arc Fleuve Vivant a parcouru bien du chemin ! Nous avons porté une parole forte et des actions concrètes pour la protection de l’Arc, mais aussi plus largement des fleuves côtiers, des milieux humides et de la biodiversité qui en dépend : des opérations de nettoyage à nos contributions aux grands dossiers d’aménagement locaux (PLUi du pays d’Aix, Scot, etc) avec la demande de création d’une ENJ (Entité naturelle juridique) pour l’Arc et ses affluents, notre document fondateur, dont la pétition sur change.org a déjà recueilli près de 2 500 signataires, la charte de l’Arc, qui, s’appuyant sur la jurisprudence existante, détaille de façon pratique les actions à entreprendre, nos tribunes dans la presse, sans oublier notre grande fête de l’Arc qui a réuni plusieurs centaines de personnes en juin à l’Oasis de la nourrice à Fuveau. Nous sommes devenus lanceurs d’alerte, dénonçant des pollutions graves auprès des autorités, comme celles aux cyanobactéries à Trets cet hiver et ce printemps ou encore des projets d’urbanisme dangereux dans le lit majeur de l’Arc comme aux Milles, cet automne, en faisant des interventions volontaires auprès du tribunal administratif. Ce faisant, nous avons tissé des liens étroits avec de nombreuses associations le long de l’Arc, de ses affluents et au-delà, des établissements d’enseignement et des experts de tous bords, convaincus d’un nécessaire rapport au vivant plus vertueux.

Beaucoup de chemin reste à faire ! Mais le doute n’est plus permis face à la crise climatique et à la pression notamment liée à la poursuite d’une urbanisation inconsidérée et aux atteintes trop nombreuses dues à des pollutions. Il faut agir et redoubler d’efforts. Les inondations tragiques récemment survenues en Espagne et dans le nord de la France démontrent qu’il faut envisager autrement notre rapport aux cours d’eau et à la nature. Nous sommes bien décidés à aller de l’avant, persuadés que nous sommes de la pertinence de notre combat, à militer pour que l’eau de nos fleuves, de nos rivières, de nos cours d’eau et de nos nappes phréatiques, de “ressource” ( re) devienne “source de vie”, comme l’écrit l’essayiste Jeremy Rifkin et pour qu’une approche prenant en compte les droits du vivant et la santé de tous se substitue à une approche purement instrumentale de l’eau. En espérant avoir quelques avancées bien tangibles à célébrer l’année prochaine pour notre deuxième anniversaire !

Illustration : réunion de lancement de l’association à Aix-en-Provence, fête de l’Arc à Fuveau, pollution à Rousset, nettoyage de l’Arc à Aix-en-Provence 2023/2024 par Fleuve Vivant
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Suite aux sollicitations de plusieurs habitants du village des Milles à Aix-en-Provence, Arc Fleuve Vivant a découvert le projet du promoteur immobilier Sacogiva : 28 logements, parkings en sous-sol, parking de surface directement sur les rives de l’Arc sur l’emplacement de l’ancienne salle des fêtes, place de la Liberté.

Après une étude fouillée du permis de construire délivré par la mairie le 28/02/2024, alors que le précédent avait été retoqué par les services d’urbanisme de la ville pour méconnaissance du programme du 13/04/2018 portant sur 32 logements, et suite à une visite de terrain, notre association a estimé que la réalisation de ce projet constituerait un danger inacceptable, sachant que l’élément le plus choquant était l’implantation d’une crèche en rez-de-chaussée en terrain inondable ! 

Les éléments du dossier :

L’emplacement :  situé dans le lit majeur de l’Arc avec un zonage violet, il est considéré risque résiduel de crue, alors que toute la zone qui l’entoure est classée rouge, risque d’inondation majeur ! Une classification qui pose question.

L’accès : malgré des expropriations pour élargir l’accès, une voie étroite en virage qui ne laissera aucune visibilité aux voitures, sans trottoir et ni aucune disposition pour les personnes à mobilité réduite. Tous les jours, les enfants se rendant à pied dans les écoles toutes proches, seront mis en danger par les voitures. En cas d’urgence médicale, crue ou incendie, le passage des véhicules lourds sera très compliqué et leur retournement, une fois sur la place de la Liberté, impossible.

Le risque inondation : majeur dans la plaine alluviale des Milles comme en attestent les plaques récemment placées sur les piles du pont à proximité, ce risque affectera forcément les véhicules en sous-sol pour lesquels rien n’est prévu, alors que le permis, à la demande des habitants, prévoit des barrières de sécurité pour maintenir en place les voitures garées en surface en cas de crue ! On marche vraiment sur la tête !

Le risque retrait- gonflement d’argile : cette portion de terrain est effectivement en hauteur par rapport aux terrains de sports qui l’entourent et qui, eux, sont en zone rouge risque inondation majeur. Quelle est la nature du sol, s’agit-il de remblais accumulés au fil des ans pour se protéger des crues comme c’est souvent le cas le long de l’Arc ? On n’en sait rien et aucune étude géologique sérieuse ne vient renseigner le sujet… Toujours est-il que le risque retrait- gonflement d’argile qui affecte beaucoup du bâti dans notre région risque d’être bien présent et affectera particulièrement un bâtiment surexposé par sa structure en L. 

Une crèche en zone inondable : et oui, c’est possible et en rez-de-chaussée de surcroît ! Alors que les règlements en la matière exigent qu’il soit fourni la preuve qu’aucun autre emplacement n’est disponible dans le secteur, ce document essentiel est absent du dossier. Ceci constitue un vice de forme majeur…

Sur la base de tous ces éléments, notre association qui était trop jeune encore pour ester en justice (il faut avoir plus d’une année d’existence)  a jugé indispensable de soutenir la démarche courageuse d’une habitante des Milles qui s’est pourvue en justice et a rédigé une intervention volontaire de soutien, avec constat d’huissier, tous deux transmis au Tribunal administratif.

Au vu des éléments du dossier, de ses manquements et zones d’ombre, de sa dangerosité, mais aussi du contexte actuel avec les évènements qui se sont produits récemment en Espagne et dans le nord de la France, Arc Fleuve est relativement confiant que ce projet sera refusé par les juges et que cet emplacement pourra faire l’objet, comme nous le proposons, d’une renaturation pour création d’une aire de loisirs arborée au bénéfice de tous les habitants des Milles…

Illustration : l’emplacement en bord de l’Arc du terrain prévu par la Sacogiva pour la construction d’un immeuble avec crèche en rez-de-chaussée dans le village des Milles à Aix-en-Provence.
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